Le Temps des Problèmes

Une Directive d’Aménagement et Protection du Littoral « limite le stationnement dispersé et désordonné des caravanes ».

Puis un décret[1] l’approuve.

Une loi[2] modifie en conséquence le code de l’urbanisme mais ignore qu’en Oléron 6000 familles sont concernées.


Un Schéma Directeur[3] pour l’aménagement de l’île s’empare du problème en 1986 ; rendu exécutoire en 1990, il devient la propre loi élaborée par les services de l’Etat et les Maires. A quoi les engage-t-il ?

¤ Il n’est aucunement question d’éradiquer le camping-caravanage sur terrain privé, au contraire, il restructure l’espace pour le pérenniser.

¤ Il prévoit 476 ha de surfaces « campables » à raison de 14 emplacements à l’hectare. Ces zones « campables » englobent des secteurs largement occupés par les parcelles à camper ; elles devaient être étendues pour « résorber la totalité des parcelles dispersées » (référence 4-2-2 du schéma).

Les délibérations municipales[4] engagent les communes : « la mise en œuvre des regroupements sera accompagnée de la mise en application d’un règlement visant à interdire le camping-caravanage dans toutes les zones naturelles et agricoles situées en dehors des pôles de regroupements ».

On notera bien que l’interdiction – et par conséquent les sanctions – allaient de pair avec l’existence des zones de regroupements


L'état d'infraction est-il à reprocher aux familles contrevenantes , ou à l'état de carence dans

la mise en œuvre des documents d'urbanisation ?

[1]Décret 79176 du 25 août 1979
[2] Loi sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (3 janvier 1986)
[3] Prescrit le 14 juin 1986 ; élaboré le 27 février 1988 ; exécuté le 6 novembre 1990
[4] Délibérations des Conseils municipaux (mars 1990)

 

Association des Propriétaires de Terrains de Loisirs en Oléron
Association déclarée S/P de Rochefort le 3 mai 1971 N°2923)J.O du 14 mai 1971
Tél: 06.18.76.14.16.
  Siège social :MAIRIE DE SAINT GEORGES D'OLERON
Affiliée à la Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles Privées
( FF CC PP )

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