La Charte de
l'Association des Propriétaires de Terrains de Loisirs en Oléron

1 – La présente charte est élaborée afin de définir les engagements auxquels sont prêts à souscrire les propriétaires de parcelles à usage de séjours familiaux en Oléron.

 

2 – Ces propriétaires regroupés au sein de l’ APTLO entendent respecter les termes de cette charte et y incitent tous les autres propriétaires.

 

3 – Cette charte exprime la volonté et la solidarité de tous les propriétaires de terrains de participer à l’effort de qualité environnementale mis en œuvre par les pouvoirs publics et les élus insulaires, dans le souci des textes législatifs.

 

4 – Elle caractérise, au nom du droit de propriété, la reconnaissance de la pratique du camping caravanage sur les parcelles privées.

 

5 – Elle préconise la rédaction et l’établissement d’un cahier des charges général relatif à l’équipement, l’aspect et l’utilisation des terrains. Ces trois volets devraient définir la base essentielle de la charte en inventoriant les droits et principes d’intégration et d’application.

 

6 – L’équipement des terrains :

* chaque terrain devra obligatoirement être équipé d’une installation réglementaire d’assainissement

* Cette installation autorisée abritera des sanitaires (WC, cabinet de toilette, douche) et éventuellement un débarras.

 

7– L’aspect des terrains :

* lorsqu’ils font l’objet de regroupement, leur superficie minimum sera de 500 m2

* Les clotures devront s'intéger au paysage et les haies seront plantées de façon harmonieuse .

* l’entretien des chemins bordant tous les terrains fera l’objet de soins de la part des riverains.

 

8 – L’utilisation des terrains :

* le camping caravanage pourra être pratiqué pour un usage familial, à l’exclusion de toute pratique commerciale lucrative.

* la densité des installations autorisées sera limitée à trois par terrain.

* les ordures ménagères seront collectées dans des sacs poubelles et le tri sélectif respecté. Elles seront en outre déposées dans les lieux prévus et aménagés à cet effet .

* les terrains devront être entretenus de façon régulière.

* aucun terrain de devra être laissé à l’abandon.

* herbes et branchages devront être impérativement déposés dans les déchetteries voisines.

* les véhicules seront stationnés à l’intérieur des terrains.

* les utilisateurs de véhicules respecteront la prudence nécessaire et le calme du voisinage.

 

9 – L’application de la présente charte est liée à la réalisation d’un cahier des charges qui en reprendra bien évidemment les principes, et qui sera établi en accord avec l’administration et les élus locaux.

 

10 – L’ APTLO dont la mission est de préserver la pratique des séjours familiaux en Oléron, en recherchant l’établissement d’une hiérarchisation des espaces et d’une réglementation en matière d’hygiène, de salubrité et de sécurité, s’engage à soutenir l’application de la charte, afin de permettre à tous les propriétaires concernés de continuer à jouir de leurs droits de citoyenneté

 

11 – La dite charte sera adressée individuellement à tous les membres adhérents de l’ APTLO pour consultation.

 

Association des Propriétaires de Terrains de Loisirs en Oléron
Association déclarée S/P de Rochefort le 3 mai 1971 N°2923)J.O du 14 mai 1971
Tél: 06.18 76 14 16.
Siége social :MAIRIE DE SAINT GEORGES D'OLERON
Affiliée à la Fédération Française de Camping Caravaning sur Parcelles Privées
( FF CC PP )